Actualités

• Employeurs : découvrez ce qui change au 1er janvier 2026 !
  par Direction de l'information légale et administrative
  Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs…). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.
• Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous avez créé votre entreprise en 2025 ? Vous devez avant le 31 décembre 2025 remplir la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (CFE) et demander le cas échéant les exonérations vous concernant.
• Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 21 octobre indique que le PASS affichera au 1er janvier 2026 une […]
• Ce qui change au 1er janvier 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité… Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
• Critère d’ancienneté et CSE : prolongation du délai de mise en conformité
  par Direction de l'information légale et administrative
  Suite à un arrêt de la Cour de cassation, l’Urssaf interdit désormais que l’accès aux prestations du comité social économique (CSE) soit soumis à une condition d’ancienneté. Le délai laissé aux CSE pour se mettre en conformité vient d’être prolongé d’un an. Ils ont donc jusqu’au 31 décembre 2026 pour respecter cette jurisprudence.

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