Actualités

• Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : l’ouverture du guichet est à nouveau prolongée
  par Direction de l'information légale et administrative
  Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. Après une première prolongation, la date de clôture vient à nouveau d’être repoussée. Ce guichet vous permet de demander l’indemnité de 100 euros mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Service Public […]
• La procédure de l'injonction de payer évolue
  par Direction de l'information légale et administrative
  La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.
• Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons pourquoi.
• La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
  par Direction de l'information légale et administrative
  La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en oeuvre cette réforme.
• Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.

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