Actualités

• Inaptitude : un nouvel avis médical est exigé si le salarié refuse le reclassement proposé
  par Direction de l'information légale et administrative
  La Cour de cassation précise dans un arrêt du 22 octobre 2025 les formalités que doit accomplir l’employeur pour reclasser un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.
• Évaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Un syndicat attaque un employeur en justice en raison de son dispositif d’évaluation, appelé « procédure d’entretien de développement individuel », qui comporte des éléments de la personnalité des salariés. Quels sont les critères autorisés lors d’une évaluation professionnelle ?
• Un guide sur les démarches santé destiné aux indépendants
  par Direction de l'information légale et administrative
  L’Assurance Maladie met à disposition des travailleurs indépendants un guide qui présente leurs droits et rappelle les services dont ils peuvent bénéficier.
• Comment limiter les accidents du travail graves et mortels ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Afin de réduire le nombre d’accidents dans le cadre du travail, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une campagne de prévention. L'objectif est de sensibiliser employeurs et salariés sur les risques d’accidents.
• Les contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  À compter du 1er janvier 2026, un contrat liant un annonceur à un influenceur sera obligatoirement écrit dès lors que la valeur de la campagne promotionnelle dépasse 1 000 €.

www.service-public.fr

https://www.efl.fr

https://www.efl.fr