Actualités

• BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier
  par Direction de l'information légale et administrative
  Professionnels du BTP, vous pouvez bénéficier d'une aide couvrant vos achats de gazole non routier en 2024. Explications.
• Les bons gestes pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur
  par Direction de l'information légale et administrative
  Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur… Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes les plus vulnérables. Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.
• Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
  par Direction de l'information légale et administrative
  Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de l'immatriculation au RNE.
• Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) auront bientôt l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.
• CVAE et CFE : versez votre premier acompte !
  par Direction de l'information légale et administrative
  Au cours du mois de juin, le premier acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être versé. Il en est de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). L'acompte à payer est égal à 50 % de la contribution versée en 2024.

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