Actualités
- Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière… Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières dispositions.
- En raison de la crise sanitaire, un délai de 3 mois supplémentaires est accordé pour réaliser le contrôle technique de votre voiture. Cette disposition s'applique aussi aux délais prévus pour faire la contre-visite du véhicule. Les centres de contrôle technique restent ouverts mais ce délai permet de limiter les risques d'exposition au Coronavirus.
- Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L'assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à vos interrogations sur la vie quotidienne, le confinement, les déplacements, la santé, […]
- Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle l'exécution des courses effectuées, et exerce un pouvoir de sanctions.
- Pour ralentir la propagation du virus, les structures d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu'au 15 avril 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Certaines activités sont interdites pendant le confinement. Lesquelles exactement ? C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le […]
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- En application de l’article 7 de la loi 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les employeurs peuvent verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales, sous les conditions suivantes :- mise en œuvre d’un accord d’intéressement dans […]
- Le recours pour excès de pouvoir contre un acte à caractère réglementaire doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’acte attaqué. La jurisprudence considérait traditionnellement que seule la publication au Journal officiel était suffisante pour faire courir le délai de deux mois et qu’une instruction publiée seulement […]
- Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2019 (et, le cas échéant, de son annexe IFI) est fixé comme suit :Déclaration en ligneDépartements nos 01 à 19 et résidents à l'étrangerjeudi 4 juin 2020 avant minuitDépartements nos 20 à 54lundi 8 juin 2020 avant minuitDépartements nos 55 à 974/976jeudi 11 juin 2020 […]
- Webinaires à venirRéforme des retraites : maîtrisez les évolutions et leurs impactsRisques de cyberattaquesManager à distance : les clés pour réussir avec son équipeDigitaliser la formation : un enjeux RH fort pour 2020 !E-café© RH Spécial Covid-19 du Jeudi 02 Avril 2020E-café© RH Spécial Covid-19 du Jeudi 09 Avril 2020 Webinaires à revoir en replayCoronavirus : […]
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- Comme la préfecture de police de Paris l’avait déjà annoncé, dans un communiqué de presse du 16 mars 2020, les titres de séjour des étrangers en situation régulière sont prolongés. Cette mesure a pour objectif d’éviter toute remise en cause de leurs droits dans un contexte sanitaire qui ne permet pas à l’administration française de […]
- Embauche- Ayant constaté que l'association n'avait pas le statut d'association cultuelle, et n'ayant pas caractérisé l’existence d’un lien de subordination pour l’exercice public du culte, la cour d'appel ne pouvait pas décider que le demandeur était lié à cette association par un contrat de travail à temps plein sans qu'il y ait lieu de distinguer ses […]
- Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 mars 2020, par le Premier ministre, conformément à l'article 46, 5ème alinéa et à l'article 61,1er alinéa de la Constitution, de la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.Par décision en date du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel décide que la loi organique d'urgence […]
- L’ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020 permet de reporter, à titre exceptionnel en 2020, la date limite de versement des primes de participation et d’intéressement.En principe, cette date limite est fixée au dernier jour du 5e mois après la clôture de l’exercice au titre duquel les sommes sont versées, tant pour la participation (C. trav. […]
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