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- Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
- La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d'où le voyageur arrive, son état de santé, sa profession, les règles diffèrent. Service-public.fr vous explique comment ça marche.
- Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la sécurité et de la santé de leurs salariés : mise en place d'un référent Covid-19, respect de la distanciation physique d'1 mètre, télétravail… Le point sur les principaux changements […]
- Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 18 juin 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).
- Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas non plus soumises à l'interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes. Un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020 modifie les dispositions prises pour […]
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- L’article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a pour objet d'assurer la neutralité fiscale et sociale des aides versées par le fonds de solidarité, de sorte qu'elles ne soient ni soumises à prélèvements obligatoires, ni prises en compte dans la détermination des seuils de chiffre d'affaires conditionnant l'application de régimes d'imposition […]
- Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable […]
- L’article 2 de l’ordonnance permet de réaliser valablement, au-delà de la « période juridiquement neutralisée » (soit entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020), certains actes ou actions qui auraient dû être réalisés pendant cette période. L’Administration considère que ce texte s’applique aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière et prévoit donc que les actes […]
- En application des dispositions des articles 8 et 206, 3-b du CGI ainsi que des articles R 123-1, R 123-3 et R 123-17 du Code de commerce, les sociétés de personnes doivent en principe, pour exercer valablement leur option pour l’imposition selon le régime propre aux sociétés de capitaux :- soit notifier cette option au […]
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- Embauche- L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le […]
- Ces trois arrêts s’inscrivent dans un contentieux qui n’est pas nouveau et confirment une jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, appliquée ici à des situations différentes.Le rappel d’une règle bien établie …Depuis qu’existe la possibilité de conclure entre l’employeur et le salarié une convention emportant rupture du contrat de travail, […]
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