Actualités

  • par Direction de l'information légale et administrative
    La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026. Elle concerne les entreprises (privées ou publiques) réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros hors taxes.
  • par Direction de l'information légale et administrative
    Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique.
  • par Direction de l'information légale et administrative
    Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars.
  • par Direction de l'information légale et administrative
    Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.
  • par Direction de l'information légale et administrative
    Vous souhaitez consulter le prix des carburants partout en France ? Une carte interactive officielle recense l'ensemble des stations-service sur le territoire et vous informe sur les prix en temps réel. Mode d’emploi avec Service Public.

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