Actualités

• Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.
• Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires. Cependant, ces deux documents détiennent des différences sur certains points.
• Loi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Afin de simplifier les normes et d’alléger les procédures administratives, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 introduit plusieurs changements majeurs pour les entreprises. Description.
• Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics
  par Direction de l'information légale et administrative
  Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État est revalorisé de 3,2 % au 1er juin 2026, de manière temporaire.
• Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2026 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration, que vous l'ayez faite via un formulaire papier ou bien en ligne. Explications avec Service Public.

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