Actualités

  • les avis de CFE et d'IFER 2026 sont disponibles en ligne
    par Direction de l'information légale et administrative
    Les entreprises concernées par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent désormais consulter leur avis d’impôt dans leurs espace profssionnel sur impots.gouv.fr.
  • L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
    par Direction de l'information légale et administrative
    Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure est reconduit pour les […]
  • Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
    par Direction de l'information légale et administrative
    Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet 2026.
  • Quelles sont les mesures pour préserver l'emploi dans les commerces impactés par les dégradations ?
    par Direction de l'information légale et administrative
    Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité […]
  • Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
    par Direction de l'information légale et administrative
    Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent, comme le confirme un décret du 15 octobre 2026. Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur, et effectuer votre demande à partir du 27 octobre.

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