Actualités

• Simplification des formalités relatives à l’apprentissage
  par Direction de l'information légale et administrative
  La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 réduit les formalités des employeurs relatives à l’apprentissage et supprime définitivement la déclaration d’apprentissage.
• Recrutement d’un apprenti : ce qui change
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti a été modifié pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026. Entreprendre Service Public vous présente les aides disponibles selon la date de conclusion du contrat d’apprentissage.
• Bail commercial : ce qui change
  par Direction de l'information légale et administrative
  La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description.
• Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue
  par Direction de l'information légale et administrative
  La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif est d’alléger la procédure afin […]
• Les modalités de dépôt du règlement intérieur évoluent
  par Direction de l'information légale et administrative
  La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les modalités de dépôt du règlement intérieur de l’entreprise changent. Explications.

www.service-public.fr

https://www.efl.fr

https://www.efl.fr