Actualités

• Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Un employeur découvre qu’un de ses salariés est marié avec une ancienne employée avec laquelle il a un différend judiciaire. Il estime que le salarié aurait dû l’en informer et le licencie « pour cause réelle et sérieuse » . En a-t-il le droit ?
• Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.
• Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre depuis le 31 janvier 2025. Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, disparaît progressivement au profit de la fibre optique. Service Public fait le point sur le calendrier.
• Consultez votre futur code APE dès à présent !
  par Direction de l'information légale et administrative
  À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent déjà connaître le code qui leur sera attribué en se connectant au site sirene.gouv.fr.
• Est-il possible d'effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de stages successifs pour un même poste.

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https://www.efl.fr

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