Actualités

  • Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ?
    par Direction de l'information légale et administrative
    Afin d’encourager le recrutement des talents neuroatypiques (autisme, troubles Dys, troubles déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité), un guide national « La neurodiversité en entreprise : repenser, recruter, déployer, développer » vient d’être publié. Il s’adresse aux employeurs et vise à développer le levier de performance que constitue l’insertion de ces profils dans le monde du travail.
  • SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
    par Direction de l'information légale et administrative
    Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets…) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque. Les demandes pour 2026  sont ouvertes depuis le 2 février et sont accessibles jusqu’au 4 décembre 2026.
  • Ce qui change en avril 2026
    par Direction de l'information légale et administrative
    Impôts, prime d’activité, aide au permis… Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois d’avril.
  • Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté
    par Direction de l'information légale et administrative
    Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).
  • Suppression de la CVAE en 2030
    par Direction de l'information légale et administrative
    Afin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 a reporté la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.

www.service-public.fr

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