Actualités

• Transparence des salaires : ce qui va changer
  par Direction de l'information légale et administrative
  La directive européenne sur la transparence salariale vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Adoptée le 10 mai 2023, sa transposition en droit français est en cours.
• Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les salariés du secteur privé acquièrent des droits à congés payés au fur et à mesure sur une période de référence. Le nombre de congés acquis est proportionnel aux périodes de travail effectif réalisées durant celle-ci. Ces congés doivent être pris avant la fin de la période de prise fixée dans l’entreprise. Service Public vous […]
• RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Explications.
• De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. Entreprendre Service Public vous explique.
• ProConnect facilite vos accès aux services de l’État
  par Direction de l'information légale et administrative
  ProConnect est un service d’identification destiné aux professionnels. Développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), il facilite l’accès aux services de l’État grâce à une connexion simple et sécurisée. Description.

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