Actualités

• Quels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Dans le cadre de leur revalorisation triennale, les seuils de la micro-entreprise ont été révisés.
• Ce qui change en mars 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars.
• Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiés
  par Direction de l'information légale et administrative
  Prévue au 1er septembre 2026, la suppression de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse est finalement annulée.
• Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) et améliore l’exonération des activités sédentaires.
• Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Explications.

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