Actualités

• Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.
• Un site officiel pour comparer le prix des carburants
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous souhaitez consulter le prix des carburants partout en France ? Une carte interactive officielle recense l'ensemble des stations-service sur le territoire et vous informe sur les prix en temps réel. Mode d’emploi avec Service Public.
• ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible
  par Direction de l'information légale et administrative
  Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.
• Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les nouveaux tarifs réglementés pour les prestations des professions du droit viennent d’être publiés. Ces tarifs s’appliqueront jusqu’au 29 février 2028.
• Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle, de l'allocation d'activité partielle de longue durée et de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.

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