Actualités

  • par Direction de l'information légale et administrative
    Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure est reconduit pour le […]
  • par Direction de l'information légale et administrative
    Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre, et ses modalités évoluent. La demande pourra se faire à partir du 22 octobre. Le point avec Service Public.
  • par Direction de l'information légale et administrative
    France Num publie chaque année les résultats de son baromètre. Dans un contexte de transformation numérique des TPE et PME, l’édition 2026 montre la progression des usages et la place croissante du numérique (y compris de l’intelligence artificielle) dans leur modèle d’affaires.
  • par Direction de l'information légale et administrative
    L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations.
  • par Direction de l'information légale et administrative
    À l’occasion de la 3e édition de la Stratégie nationale bas Carbone (SNBC 3), le ministère en charge de la transition écologique a publié un guide pour aider les organisations, et notamment les entreprises, à construire leur plan de décarbonation.  

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