Actualités

• CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second acompte au plus tard le 15 septembre 2026.
• Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août
  par Direction de l'information légale et administrative
  À partir du 21 août, les critères environnementaux de la commande publique évoluent. De nouvelles obligations ont été mises en place par la loi Climat et Résilience et s'imposent aux acheteurs publics. Elle a pour objectif d’intégrer des mesures de prévention et d’adaptation dans les politiques publiques afin de renforcer la prise en compte des […]
• Entreprises touchées par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle mise en place un décret du 14 août. Cette aide intervient après les différents incendies ayant touché la France ces derniers mois. Service Public Entreprendre fait le point pour vous.
• Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le 14 août, l'Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Service Public vous informe et vous rappelle à quoi sert cet indicateur.
• Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !
  par Direction de l'information légale et administrative
  À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Service Public Entreprendre  vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme.

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