Actualités

• Employeurs : découvrez ce qui change au 1er janvier 2026 !
  par Direction de l'information légale et administrative
  Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs…). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.
• Ce qui change au 1er janvier 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité… Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
• Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre national
  par Direction de l'information légale et administrative
  Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille les seuils fixés par les réglements européens et vous informe qu’un registre national vient d’être créé par décret afin de répertorier les aides de minimis alloués aux entreprises.
• Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le premier semestre 2026 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2025. Ils s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
• Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous avez créé votre entreprise en 2025 ? Vous devez avant le 31 décembre 2025 remplir la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (CFE) et demander le cas échéant les exonérations vous concernant.

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