Actualités

• Ce qui change en mai 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Déclaration des revenus 2025, aides carburant, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger… Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai.
• Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise les modalités de validité d’une convention de forfait en jours.
• Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Dans le cadre de la conformité aux normes RSE et à l’approche de la Journée mondiale de l’environnement (5 juin), le site Nos Gestes Climat développé par l’ADEME permet de calculer gratuitement son empreinte carbone individuelle. À ce jour, plus de 3 millions de tests ont été réalisés. Ainsi, sensibilisez vos collaborateurs et lancez une campagne Nos […]
• Transmission et reprise d’une entreprise : un guide pour vous aider
  par Direction de l'information légale et administrative
  Un guide unique visant à aider les entrepreneurs dans la reprise et la transmission d’une entreprise vient d’être publié par le Ministère des petites et moyennes entreprises. Il s’adresse à deux profils d’entrepreneurs : le cédant et le repreneur.
• Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. La 1ère campagne de répartition de ce solde débute le 26 mai.

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