Actualités

• Découvrez la Minute Actu du mois d'avril
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous souhaitez créer une entreprise ou retrouver le chemin de l'emploi ? Depuis le 1er avril 2025, de nouvelles règles relatives à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'appliquent. Voici la Minute Actu du mois d'avril.
• Bonus-malus d'assurance chômage : nouveau taux de contribution au 1er mai
  par Direction de l'information légale et administrative
  La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s'applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l'emploi a été prolongé jusqu'au 31 août 2025. Un nouveau taux de contribution d'assurance chômage est applicable depuis le 1er mai 2025.
• Cotisations patronales : quelles modifications ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés suite au décret du 4 avril 2025. Plusieurs de ces changements seront effectifs le 1er mai 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne le détail de ces évolutions.
• Quelles entités ne relèvent pas du guichet unique des formalités des entreprises ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Un arrêté du 15 janvier 2025 pose la liste des entités ne constituant pas des entreprises au sens du code de commerce. Elles ne relèvent donc pas du guichet unique des formalités.
• Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d'indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications.

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