Actualités

• Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonération en 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Dans l’attente de l’adoption et de la publication de la loi de finances pour 2026, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) et le Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip) ont indiqué que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les pourboires remis par la clientèle continueront d’être exonérés […]
• Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
  par Direction de l'information légale et administrative
  Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent.
• Recrutement d’un apprenti : ce qui change
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Il s'applique pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026. Les conditions pour demander cette aide évoluent également.
• Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le taux de la cotisation d'assurance garantie des salaires (AGS) reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2026. Cette contribution vise à financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective. Un communiqué de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés vient de paraître.
• Ce qui change au 1er janvier 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité… Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.

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