Actualités

• Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
• Un site officiel pour comparer les prix du contrôle technique
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le site vous informant sur le prix des contrôles techniques a évolué il y a quelques semaines. Service Public vous explique comment trouver rapidement un centre agréé près de chez vous.
• DOETH : notification des effectifs par l'Urssaf
  par Direction de l'information légale et administrative
  L'Urssaf vient de communiquer aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont nécessaires afin d'effectuer la DOETH annuelle dans la DSN d'avril.
• Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels
  par Direction de l'information légale et administrative
  Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique.
• Déclaration de la C3S : la campagne déclarative est ouverte
  par Direction de l'information légale et administrative
  La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026. Elle concerne les entreprises (privées ou publiques) réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros hors taxes.

www.service-public.fr

https://www.efl.fr

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