Actualités

• Le véhicule de fonction peut-il être considéré comme un avantage en nature ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette définition ? Dans un arrêt du […]
• Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. Le calendrier 2026 de la campagne de répartition de ce solde vient d’être publié.
• CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous envisagez de suivre une formation en vue d'une évolution professionnelle et vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? La participation financière obligatoire des salariés augmente à partir du 2 avril. Service Public fait le point.
• Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Afin d’encourager le recrutement des talents neuroatypiques (autisme, troubles Dys, troubles déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité), un guide national « La neurodiversité en entreprise : repenser, recruter, déployer, développer » vient d’être publié. Il s’adresse aux employeurs et vise à développer le levier de performance que constitue l’insertion de ces profils dans le monde du travail.
• SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
  par Direction de l'information légale et administrative
  Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets…) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque. Les demandes pour 2026  sont ouvertes depuis le 2 février et sont accessibles jusqu’au 4 décembre 2026.

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