Actualités

• La DGFIP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique
  par Direction de l'information légale et administrative
  La DGFIP publie une vidéo pour présenter la réforme majeure de la facturation électronique qui s’appliquera dès septembre 2026.
• Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.
• Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
  par Direction de l'information légale et administrative
  En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels.
• Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle de longue durée sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.
• Publiez votre index de l'égalité professionnelle 2025 au 1er mars !
  par Direction de l'information légale et administrative
  Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars.

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