Actualités

• Ce qui change au 1er janvier 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité… Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
• Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonération en 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Dans l’attente de l’adoption et de la publication de la loi de finances pour 2026, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) et le Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip) ont indiqué que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les pourboires remis par la clientèle continueront d’être exonérés […]
• Recrutement d’un apprenti : ce qui change
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Il s'applique pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026. Les conditions pour demander cette aide évoluent également.
• Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026.
• Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le premier semestre 2026 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2025. Ils s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.

www.service-public.fr

https://www.efl.fr

https://www.efl.fr