Actualités

• Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies de cet été peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. Cette aide vient d’être prolongée jusqu'au 4 octobre 2026. Service Public Entreprendre fait le point pour vous.
• Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA). La NAFA identifie et classe les activités relevant de l’artisanat en France. Elle prend en compte les spécificités des pratiques manuelles et de la production artisanale. Entreprendre.service-public.gouv.fr vous explique comment se préparer à ce changement.
• Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics
  par Direction de l'information légale et administrative
  Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État est revalorisé de 3,2 % au 1er juin 2026, de manière temporaire.
• Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité  professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliquent ce changement de manière anticipée dès 2026.
• Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres
  par Direction de l'information légale et administrative
  La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre.

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