Actualités

• Ce qui change en avril 2026
  par Direction de l'information légale et administrative
  Impôts, prime d’activité, aide au permis… Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois d’avril.
• Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 avril 2026.
• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
  par Direction de l'information légale et administrative
  Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs.
• Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?
  par Direction de l'information légale et administrative
  Cumuler un emploi salarié et une activité, en tant que micro-entrepreneur, dans le même secteur, est de plus en plus courant. Mais est-ce légal ? Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle l'obligation de loyauté.
• Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril
  par Direction de l'information légale et administrative
  Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis. À compter d’avril 2026, le modèle tarifaire de ce portail évolue.

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https://www.efl.fr

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